Politique de confidentialité

1. PRÉSENTATION

Dakwerken Crabbé NV, dont le siège social est situé à Zoutleeuw, Ossenwegstraat 34A et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0406.122.865 attache une grande importance à la collecte et au traitement sûrs, transparents et confidentiels de vos données personnelles. En particulier, nous voulons protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, entre autres, contre les pertes, les fuites, les erreurs, les accès non autorisés ou les traitements illégaux.
Par le biais de cette déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer sur la collecte et le traitement de vos données personnelles.
Nous vous demandons de lire attentivement cette déclaration de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et dans quel but.
En fournissant vos données personnelles, vous déclarez expressément que vous avez lu cette déclaration de confidentialité et que vous acceptez expressément celle-ci, ainsi que le traitement lui-même.

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2. PORTÉE

Cette déclaration de confidentialité s'applique à tous les services que nous fournissons et, en général, à toutes les activités que nous menons.

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3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SES OBLIGATIONS

Dakwerken Crabbé NV, dont le siège social est situé à Zoutleeuw, Ossenwegstraat 34A et dont le numéro d'entreprise est 0406.122.865, est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Lors de la collecte et du traitement de vos données personnelles, nous respectons la réglementation belge sur la protection des données personnelles, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

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4. DONNÉES PERSONNELLES

En fonction de vos activités et de votre relation avec notre entreprise, vous nous fournissez les données personnelles suivantes : votre identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et de portable). Pour certaines obligations légales spécifiques (enregistrement électronique des présences, déclaration de travail 30bis), vous pouvez nous fournir des informations supplémentaires pour enregistrer votre présence (telles que les données d'identification électronique, le numéro Limosa).
Veuillez noter que vous êtes responsable de toutes les informations que vous nous fournissez et que nous avons confiance en leur exactitude. Si vos informations ne sont plus à jour, veuillez nous en informer immédiatement.
Vous n'êtes pas obligé de partager vos données personnelles, mais vous comprenez que la fourniture de certains services ou la collaboration deviendront impossibles si vous n'acceptez pas leur collecte et leur traitement.

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5. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE LÉGALE

5.1 Données du client
Dans le cadre de nos services et activités, nous collectons et traitons l'identité et les coordonnées de nos clients et clients, de leur personnel, de leurs employés, de leurs personnes désignées et d'autres contacts utiles. Les finalités de ce traitement sont l'exécution de contrats avec nos clients, la gestion de la clientèle, la comptabilité et les activités de marketing direct telles que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires (telles que la déclaration des travaux 30bis) et/ou notre intérêt légitime.

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5.2 Informations sur les fournisseurs et les sous-traitants
Nous collectons et traitons l'identité et les coordonnées de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de tout (sous-) sous-traitant, de leur personnel, de leurs employés, de leurs personnes désignées et d'autres contacts utiles. Les finalités de ces traitements sont l'exécution de cet accord, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, les activités de comptabilité et de marketing direct telles que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les fondements juridiques sont l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires (telles que l'enregistrement électronique obligatoire des présences, la déclaration des travaux 30bis, la liste des présences ou d'autres obligations figurant dans les marchés publics, etc.) et/ou notre intérêt légitime (par exemple pour le marketing direct). Pour l'enregistrement électronique des présences, les données d'identification électronique ou le numéro Limosa sont également traités, le cas échéant. Pour les activités de marketing direct par e-mail (telles qu'une newsletter ou une invitation à des événements), le consentement sera toujours demandé et pourra également être retiré à tout moment.

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5.3 Informations sur le personnel
Nous traitons les données personnelles de nos employés dans le cadre de notre gestion du personnel et de l'administration des salaires. Compte tenu de sa nature spécifique, ce traitement est réglementé de manière plus approfondie dans une politique de protection des données pour les employés.

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5.4 Autres informations
Outre les données des clients, des fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous traitons également les données personnelles d'autres personnes, telles que d'éventuels nouveaux clients/prospects, des contacts utiles au sein de notre secteur, des contacts de réseau, des contacts d'experts, etc. Les finalités de ces opérations de traitement sont dans l'intérêt de nos activités, du marketing direct et des relations publiques. La base légale est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l'exécution d'un contrat.

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6. DURÉE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont stockées et traitées par nos soins pendant la durée nécessaire, en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non contractuelle) que nous entretenons avec vous.
Les données des clients et les données des fournisseurs ou sous-traitants seront dans tous les cas supprimées de nos systèmes après une période de dix ans après la fin du contrat ou du projet, à l'exception de ces données personnelles que nous devons conserver plus longtemps en vertu d'une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données personnelles sont toujours nécessaires.

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7. DROITS

Conformément et sous réserve des termes de la législation belge sur la confidentialité et des dispositions du Règlement général sur la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de consultation : vous avez le droit d'accéder et de consulter gratuitement les données que nous détenons à votre sujet et de savoir à quoi elles servent.
• Droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir la rectification (correction) de vos données personnelles inexactes, ainsi que de compléter les données personnelles incomplètes.
• Droit d'effacer ou de restreindre les données : vous avez le droit de demander que nous effacions vos données personnelles ou que nous limitions leur traitement dans les circonstances et selon les conditions énoncées dans le Règlement général sur la protection des données. Nous pouvons refuser d'effacer ou de restreindre les données personnelles nécessaires à l'exécution d'une obligation légale, à l'exécution du contrat ou à notre intérêt légitime, tant que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine. Vous avez le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes. Veuillez toutefois noter que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données personnelles qui nous sont nécessaires pour remplir une obligation légale, l'exécution du contrat ou notre intérêt légitime, tant que ces données sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données personnelles est basé sur un consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Ces données personnelles ne seront alors traitées que si nous disposons d'une autre base légale pour le faire.
• Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données personnelles n'inclut pas le profilage et que vous n'êtes pas soumis à des décisions entièrement automatisées.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en contactant Dakwerken Crabbé NV. La personne à contacter est : Mme Ann Landeloos - info@crabbe.be - 011/781711.
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Nous mettons tout en œuvre pour traiter vos données personnelles de manière prudente et légitime conformément à la réglementation applicable. Néanmoins, si vous pensez que vos droits ont été violés et que vos préoccupations ne sont pas prises en compte au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de :
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Commission pour la protection de la vie privée
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles
Tél. 02 274 48 00
Télécopie 02 274 48 35
Adresse électronique : commission@privacycommission.be
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Vous pouvez également saisir un tribunal si vous pensez que le traitement de vos données personnelles vous causerait un préjudice.

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8. TRANSFERT À DES TIERS

Certaines données personnelles que nous collectons seront transférées et éventuellement traitées par des prestataires de services tiers, tels que notre fournisseur informatique, notre comptable, notre auditeur ainsi que par le gouvernement (par exemple, lors de la déclaration de travaux 30 bis, de l'enregistrement électronique des présences ou de la concurrence pour des contrats gouvernementaux).
Il est possible qu'un ou plusieurs des tiers ci-dessus soient situés en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Cependant, les données personnelles ne seront transférées que vers des pays tiers offrant un niveau de protection approprié.
Les employés, responsables et/ou représentants des prestataires de services ou institutions mentionnés ci-dessus et les prestataires de services spécialisés désignés par eux doivent respecter la nature confidentielle de vos données personnelles et ne peuvent utiliser ces informations qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
Si nécessaire, vos données personnelles peuvent être transférées à d'autres tiers. Cela pourrait être le cas, par exemple, si nous devions être totalement ou partiellement réorganisés, si nos activités étaient transférées ou si nous étions déclarés en faillite. Il est également possible que des données personnelles soient transférées conformément à une décision de justice ou pour se conformer à une certaine obligation légale. Dans ce cas, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance de cette communication à d'autres tiers. Cependant, vous reconnaissez et comprenez que, dans certaines circonstances, cela n'est pas toujours techniquement ou commercialement faisable ou que des restrictions légales peuvent s'appliquer.
En aucun cas, nous ne vendrons ni ne mettrons vos données personnelles à la disposition commerciale d'agences de marketing direct ou de prestataires de services similaires, sauf avec votre consentement préalable.

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9. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données personnelles à un niveau de sécurité adéquat et pour les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la notification accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
Dakwerken Crabbé NV ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation incorrecte ou illégale des données personnelles par un tiers.

10. ACCÈS PAR DES TIERS

Aux fins du traitement de vos données personnelles, nous donnons accès à vos données personnelles à nos employés, employés et personnes désignées. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant les obligations contractuelles applicables à ces employés, employés et personnes désignées, qui sont similaires à la présente déclaration de confidentialité.

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11. DES QUESTIONS ?

Si, après avoir lu cette déclaration de confidentialité, vous avez d'autres questions ou commentaires concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Dakwerken Crabbé NV, soit par courrier à l'adresse Ossenwegstraat 34A — 3440 Zoutleeuw, soit par e-mail à info@crabbe.be.